COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2010

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : LA BRETAGNE ROMANTIQUE AVEC INTEGRATION DE LA COMPETENCE : VIE CULTURELLE.

Par délibération n°55.2010, du 27 mai 2010, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes en intégrant la compétence «Vie culturelle» de la Communauté de Communes.

En effet, afin d’apporter une aide financière au projet de modernisation du cinéma de Combourg, la Communauté de Communes doit respecter le cadre réglementaire des conditions de versement des aides publiques aux associations.

Afin de verser une aide financière à une association, l’objet associatif doit rentrer dans le champ d’application des compétences de la Communauté de Communes. Aussi, dans le cadre du soutien à la modernisation des activités cinématographiques, il y a nécessité de modifier les statuts.

C’est pourquoi, le Conseil Communautaire a décidé, en séance du 27 mai 2010 et ce à l'unanimité des membres présents, d'intégrer la compétence suivante :

« Vie culturelle : Sont d’intérêts communautaires : les aides au développement liées à la modernisation des activités cinématographiques »

Aussi selon l’article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du Conseil communautaire, que les conseils municipaux des communes membres approuvent cette modification statutaire à la majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5.

Le Conseil municipal,

REFUSE, A L’UNANIMITE, D’INTEGRER dans les statuts de la Communauté de Communes la compétence : « Vie culturelle : Sont d’intérêts communautaires : les aides au développement liées à la modernisation des activités cinématographiques ».

ADOPTION DES MARCHES DANS LE CADRE DE L’OPERATION : AMENAGEMENT DES DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX DE LA POSTE.

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation Aménagement de deux logements communaux de la Poste :

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’attribution des lots et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Monsieur le Maire précise qu’un tuyau pour l’arrivée du gaz de ville sera prévu en attente dans la gaine technique. Madame GUGLIELMINI, Conseillère Municipale, s’interroge sur l’obligation d’une ventilation haute de la gaine. Renseignement sera pris auprès de BET Concept.

DEVIS : PARATONNERRE DE L’EGLISE.

Monsieur le Maire présente les devis pour la mise aux normes du paratonnerre de l’église :

Le conseil municipal retient les Etablissements Alain MACE pour la mise aux normes

du paratonnerre de l’église. Le montant des travaux s’élève à 3 642,12 € H.T.

Le vote donne les résultats suivants : 14 votants ; 1 abstention – 13 voix pour cette acquisition.

Il sera nécessaire de s’interroger sur la prise en charge des factures d’électricité : Commune et/ou Paroisse.

ACQUISITION DE DEUX PARCELLES PLACE DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire propose d’acquérir deux parcelles sises place de la Mairie, appartenant à :

Monsieur Bertin Jacques – parcelle cadastrée section F n° 1399p d’une contenance de 65 m2 ;

Indivision COCHET/QUERU – parcelle cadastrée section F n°1401p d’une contenance de 137 m2.

Par délibération du 25/03/2009, le Conseil Municipal leur avait fait une proposition d’acquisition, incluant les trottoirs.

Par courrier du 26 janvier 2010, les époux COCHET et Monsieur BERTIN se sont mis d’accord sur une proposition :

1 500 euros pour la parcelle de Monsieur BERTIN ;

3 000 euros pour la parcelle des époux COCHET ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- n’accepte pas cette proposition commune,

- autorise Monsieur le Maire à négocier avec les époux COCHET et Monsieur BERTIN, vu le droit de passage obligé pour accéder aux 2 propriétés.

Le Conseil Municipal sollicite les clauses suivantes lors de la vente : engagement à ne pas clore leur propriété, conservation d’un droit de passage sur leurs trottoirs respectifs pour les usagers.

LOCATION D’UNE CLASSE MOBILE.

La location de la classe mobile dans le cadre du prêt du conseil général arrive à son terme le 5/7/2010.

La Société COUGNAUD propose de louer la classe déjà en place comme suit :

Location sur 12 mois : 6 048 euros,

Forfait enlèvement : 2 015 euros,

Soit un total de 8 063 euros H.T.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer cette classe mobile à la Société Cougnaud et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

REVALORISATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une revalorisation des tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire de 1,6 % à la prochaine rentrée scolaire :

Restaurant scolaire :

Maternelle : 2,92 €

Primaire : 2,99 €

Centre de loisirs : 3,14 €

Personnel de la cantine : prix du repas : 1,85 € + Avantage en nature : 1,81 €

Repas stagiaire : 2,99 €

Repas adulte : 4,79 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2010-2011.

Accueil Périscolaire :

Toute demi-heure entamée est due. Le goûter est offert.

Les horaires de l’accueil périscolaire sont les suivants :

7 heures 15 à 8 heures 45

16 heures 15 à 19 heures pour l’école publique ;

16 heures 45 à 19 heures pour l’école privée.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs 2010-2011 de l’accueil périscolaire.

REVALORISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS.

Monsieur le Maire informe que les loyers conventionnés seront revalorisés de 0,09 %, à compter du 1^er juillet 2010 (IRL 1^er trimestre 2010).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de revaloriser les loyers des logements locatifs sociaux, situés aux 11 et 13 rue de la Libération, à compter du 1^er juillet 2010, comme suit :

11 rue de la Libération Appartement n°1 : 210,77 €

13 rue de la Libération Appartement n°2 : 211,34 €

13 rue de la Libération Appartement n°3 : 202,52 €

11 rue de la Libération Appartement n°4 : 245,66 €

13 rue de la Libération Appartement n°5 : 250,09 €

13 rue de la Libération Appartement n°6 : 210,60 €

35 rue de la Libération : 523,67 €

PARTICIPATION 2010.

Dans un contexte de crise qui affecte les entreprises d’extraction et de transformation du granit, les collectivités locales bretonnes veulent soutenir et promouvoir le granit local, vecteur d’activité et de richesse économique autant que de valorisation du patrimoine.

L’association pour la promotion du Granit Breton, qui a pour objet de « sensibiliser à l’utilisation du granit breton dans le cadre d’une démarche de développement durable et l’information des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, la réalisation de travaux menant à la reconnaissance des qualités et des spécificités du granit breton », a permis à ses membres d’échanger sur de multiples problématiques et d’engager une réflexion autour de la promotion et de la valorisation du granit breton.

Afin de poursuivre et d’amplifier cette démarche en faveur d’un achat éco-responsable et solidaire, l’association pour la promotion du Granit Breton sollicite une participation de la Commune de 75 euros (commune de 2 000 à 5 000 habitants).

Le Conseil Municipal adopte cette participation, par 2 abstentions et 12 voix pour.

SUBVENTIONS 2010.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les subventions suivantes :

Séjours découverte : Collège Chateaubriand de Combourg : 6 élèves x 30 € = 180 euros ;

Séjour linguistique : 30 € à verser à Pascale L’Hermitte, la Croix du Rouvre, scolarisé au Lycée de Lamballe ;

Subvention au lycée professionnel : MFR de Hédé : 1 élève : 32 euros.

Lettre du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine concernant le fonds solidarité logement :

La Commune verse chaque année 0,16 € par habitant, soit 401,44 € en 2010.

Dans un contexte particulièrement difficile pour les ménages les plus démunis, le Conseil Général attire notre attention quant à la possibilité de revoir à la hausse la participation communale au financement du fonds de solidarité logement.

Le Conseil Municipal maintient, à l’unanimité, sa subvention annuelle à 0,16 € par habitant.

TABLEAU DES EFFECTIFS : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT ET CREATION DE POSTES.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une ATSEM principal de deuxième classe a demandé une réduction de son temps de travail de 30 à 28 heures hebdomadaires pour raisons de santé.

Monsieur le Maire propose de créer :

À compter du 1^er Septembre 2010

- un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe à raison de 12,30 heures par semaine ;

- un ou deux poste(s) d’Adjoint technique territorial de deuxième classe à temps non complet, à savoir :

- soit un poste à 18 heures hebdomadaires,

- soit deux postes dont l’un à 14,30 heures par semaine et l’autre à 3,30 heures par semaine.

Le Conseil Municipal retient la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe à raison de 18 heures hebdomadaires, par 3 abstentions et 11 voix pour.

A compter du 1^er Juillet 2010

- un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,

- un poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe, à temps complet.

Monsieur le Maire propose de supprimer : un poste d’agent de maîtrise à temps complet et un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :

- la réduction du temps de travail de l’ATSEM principal de 2^ème classe,

- la création des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, à raison de 12,30 heures hebdomadaires,

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe ;

- la suppression des postes suivants :

- 1 poste d’agent de maîtrise, à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE POUR 2010 (RODP).

Pour l’exercice 2010, le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité due par ERDF s’élève à 290euros pour une population de 2 509 habitants.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette redevance et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les décisions modificatives au budget communal suivantes :

Dépenses :

Article 1641- Emprunts : 558 €

Opération 67 MAPA – article 2184 acquisition de mobilier : 1650 €

Opération 55 Ecole – article 2313 construction : - 2 208 €

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la numérotation des lotissements « le Domaine du Petit Bois » et « Les Landes Blanches ».

Il propose ensuite la dénomination des rues du secteur du Rocher-Abraham :

Rue du Rocher-Abraham, Rue des Touchettes, Rue des Chaussées, Rue des Picotous, Le Rouvre, le Clos du Rouvre, la Cantine du Rouvre, la Métairie du Rouvre, Rue de la Ville-Es- Nées, le Château du Rouvre, le petit Moulin du Rouvre, le Grand Moulin du Rouvre, La Fresnais, Boterel, Là-Bas.

En liaison avec la Poste, la numérotation sera effectuée prochainement.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.

ADOPTION D’UNE MOTION DE « NON UTILISATION DE BOIS EXOTIQUE ».

Les forêts tropicales constituent un patrimoine mondial particulièrement fragile mais essentiel pour l’équilibre de la planète.

L’exploitation forestière industrielle sans garantie de respect de l’environnement risque d’entraîner de nombreuses difficultés pour les populations concernées ainsi que la perte irréversible d’espèces animales et végétales tout en aggravant le phénomène de changement climatique. C’est pourquoi je souhaite, incité par la Communauté de Communes Bretagne Romantique, que le recours au bois local soit privilégié dans la réalisation de tous les aménagements communautaires (bâtiments, mobilier extérieur, etc…).

Plusieurs communes et communautés de Communes se sont engagées dans cette démarche en votant une motion contre l’utilisation de bois tropicaux.

Cette motion intègre les points suivants :

- refuser d’utiliser du bois tropical provenant de forêts non gérées durablement pour les constructions et les aménagements extérieurs et intérieurs des bâtiments publics et pour le mobilier, pour les mobiliers des espaces publics en sachant que les bois locaux offrent toutes les alternatives nécessaires aux bois tropicaux ;

- renoncer à utiliser les essences menacées ou en voie de disparition et celles qui sont indispensables aux populations autochtones des forêts primaires ;

- privilégier le bois d’origine française pour soutenir la filière bois ou des bois importés de forêts limitrophes gérées durablement ;

- exiger des informations complémentaires telles que les noms scientifiques de genre et d’espèces et nom commercial, origine, gestion forestière durable, critères écologiques et sociaux, garanti par un organisme indépendant du commerce du bois et reconnu au plan international ;

- joindre à titre de recommandation, une notice informative à tous les permis de construire pour inviter propriétaires, architectes, entrepreneurs, maîtres d’œuvre à respecter les décisions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la motion contre l’utilisation des bois tropicaux issus de forêts non gérées durablement dans le cadre de la construction des équipements communaux ;

- d’intégrer les mesures de cette motion dans les futurs cahiers des charges des équipements communaux.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES.

COMMISSION SPORT  :

TARIFS DES ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES.

Vu les charges salariales de l’animatrice sportive, Monsieur le Maire propose de revaloriser les tarifs des activités extra-scolaires comme suit :

Enfants de Saint-Pierre-de-Plesguen : 20,30 euros ;

Enfants des communes extérieures : 30,50 euros.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces tarifs.

INFORMATIONS DIVERSES.

Devis concernant la station d’épuration.

Monsieur le Maire présente deux devis de la SAUR concernant des travaux d’amélioration de la station d’épuration :

• mise en place d’un éclairage automatique extérieur avec détection de présence et d’une sonde de niveau sur le bac de chlorure ferrique : 2 175 € H.T.

• mise en place d’un raclage automatique des mousses avec un bras de raclage, un motoréducteur et un support : 5 634 € H.T.

Le Conseil Municipal diffère sa décision et demande de plus amples précisions sur ces prestations auprès de la SAUR.

Renouvellement de l’opération « Un fruit à la récré ».

Les 2 écoles sont satisfaites de cette opération. Le Conseil Municipal décide de renouveler l’opération pour l’année scolaire 2010-2011.

Lettre de Maître Hubert BLANCARD du 2 Juillet 2010

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître BLANCARD concernant la circulation dans le haut de la côte de Launay. Le Conseil Municipal décide de refaire le traçage par le parc départemental. Une réunion sera programmée prochainement pour améliorer la sécurité sur la route du Clos La Donne au Grand Rocher.

Le Maire,

Robert MONNIER.

Adoption de l’A.P.S. (avant projet sommaire) de l’extension et de la restructuration de l’école primaire publique.

Adoption de l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre de META.

Choix d’une offre et d’un opérateur gazier dans le cadre de la délégation de service public de distribution de gaz naturel.

Adoption du devis d’extension d’éclairage public rue François Pondemer ; demande de subvention auprès du S.D.E.

Vente d’une parcelle au lotissement « le Doué de la Porte » aux époux Foutel.

Subventions - Participations 2010.

Assujettissement à la T.V.A. des travaux d’aménagement de 2 logements locatifs communaux et de la Maison Médicale.

Prise en charge par la Commune du transport et des entrées à la piscine des élèves des écoles publique et privée en 2010.

Dégrèvement d’une taxe d’urbanisme 2009.

Indemnité 2010 pour le gardiennage de l’église communale.

Tirage au sort des jurés d’Assises.

Comptes-rendus des commissions communales.

Questions diverses.

Délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à ester en justice dans le cadre de l’ordonnance en date du 01/04/2010 rendue par le juge des Référés du Tribunal Administratif de Rennes, concernant la procédure de délégation de service public  relative à la création et à la gestion d’un crématorium à Saint-Pierre-de-Plesguen.

Nouvelle délibération du Conseil Municipal concernant la demande de D.G.E. pour l’extension et la restructuration de l’école.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8/4/2010

Monsieur le Maire informe l’assemblée du caractère urgent des 2 délibérations à adopter.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour.

Ordre du jour

Amortissement des travaux d’assainissement et des subventions reçues : Extension du réseau d’assainissement rue des Déportés.

Amortissements 2009 de la Commune.

Effacement des réseaux rue François Pondemer : adoption de l’étude détaillée.

Devis de travaux de charpente concernant l’église, demande de subventions.

Marché Public d’une mission d’animation locale  contracté avec l’UFCV : adoption de l’annexe 2010.

Actualisation des tarifs Restéco 2010.

Adoption de la nouvelle convention ATESAT.Décisions modificatives au budget communal.

Comptes-rendus de commissions communales.

Questions diverses.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

Election des délégués dans les organismes intercommunaux : Communauté de Communes Bretagne Romantique, SMICTOM.

Choix du maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement du logement de fonction de la Poste en 3 logements sociaux.

Projet de création d’un centre culturel-salle multifonctions à Saint-Pierre-de-Plesguen.

Location gratuite de terrains communaux.

Extension des réseaux : adoption d’une convention entre la Commune et le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.

Adoption de la convention de servitudes avec ErDF concernant le déplacement de la ligne HTA suite à une construction dans

 le lotissement « les Landes Blanches ».

Adoption de la convention d’inspection hygiène et sécurité du travail.

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Redevance 2009 d’occupation du domaine public routier due par France-Télécom.

Lettre de The Blondies 4L sollicitant une subvention dans le cadre d’un raid humanitaire.

Lettre de la Communauté de Communes concernant la mise en place éventuelle d’un pédibus ou vélobus sur la Commune.

Décisions modificatives.

Dénomination des rues des lotissements.

Modification du circuit PDIPR au lieu-dit « le Rocher-Abraham ».

Votation citoyenne le 3 octobre 2009 concernant la Poste.

Comptes-rendus de commissions communales.

Questions diverses.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2009

Election des membres du Conseil Municipal au C.C.A.S. suite aux démissions d’élus.

Election de 2 membres du Conseil Municipal à la Commission Communale Maisons Fleuries, villages, décoration de Noël.

Election de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’une élue.

Election des délégués dans les organismes intercommunaux : Communauté de Communes Bretagne Romantique, SMICTOM, SIVU de la Trésorerie de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine.

Modification statutaire de la Communauté de Communes Bretagne Romantique : intégration de la compétence « création et gestion d’un relais Assistantes Maternelles ».

Adhésion du SIE de Tinténiac Nord au SDE 35.

Dissolution du SIE de Tinténiac Nord.

Adhésion directe de la Commune au futur SDE 35.

DSP Gaz naturel : recours à une procédure de négociation directe.

Choix du maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement du logement de fonction de la Poste en 3 logements sociaux.

Adoption des avenants au lot électricité – restructuration du restaurant scolaire.

Programme d’extension d’éclairage public 2009.

Participation demandée pour l’inscription d’un élève en CLIS à l’école publique de Combourg.

Modification du tableau des effectifs.

Lettre de Madame Corinne LE ROCH de Romillé du 1^er juillet 2009.

Comptes-rendus de commissions communales.

Questions diverses.

Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2009

Modification des statuts de Communauté de Communes Bretagne Romantique,

Avis du Conseil Municipal sur le Programme Local de l’Habitat,

Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation du Gaec Delarocheaulion d’exploiter un élevage de 185 vaches laitières, 202 génisses, 60 veaux de boucherie et 3 taureaux au lieu-dit « le Talmou » à Plesder,

Adoption des avenants aux marchés concernant l’aménagement de la Place Ange Denis,

Adoption de la convention CRCESU,

Prise en charge de la Commune de la participation à l’extension du réseau électrique au lieu-dit « le Saudrais » et adoption de la convention de projet urbain partenarial,

Programme de travaux de voirie 2009,

Acquisition de mobilier et matériel pour l’école publique, la maison de l’enfance et les activités sportives scolaires,

Ouverture d’une 8ième classe à l’école publique: fournitures scolaires - subvention école publique,

Un fruit pour la récré: modalités d’adhésion,

Acquisition de matériel pour les services techniques,

Décisions modificatives, comptes-rendus des commissions communales,

Questions diverses.

Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 24 septembre 2008.

Lettre du Ministère du Logement et de la Ville concernant le dispositif de la maison à 15 euros par jour. Dispositions concernant le Pass-Foncier.

Avis du Conseil Municipal concernant la cession d’un pavillon appartenant à la S.A. la Rance au lieu-dit « la Rougeolais ».

Adoption de l’avenant n°1 au lot n°1 Terrassement, voirie, signalétique.

Adoption de l’avenant n°2 à la mission de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration du restaurant scolaire.

Répartition des recettes des amendes de police.

Convention de la Commune avec le Tennis-Club de Lanhélin.

Convention cybercommune avec les communes de Meillac, Lanhélin et Tressé.

Décisions modificatives au budget communal.

Prise en charge du transport et des frais de piscine pour les élèves.

Comptes-rendus de commissions communales.

Organismes génétiquement modifiés : autorisation du Conseil Municipal de prendre un arrêté municipal interdisant les essais et les cultures d’OGM en plein champ.

Questions diverses.