Rappel de la réglementation :

• Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association. Pour ces débits de boissons, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des débits de boissons des deux premiers groupes (à savoir : pour le groupe 1, des boissons sans alcool ou contenant au plus 1,2 ° d’alcool, pour le groupe 2, des boissons telles que le vin, la bière ou tous autres alcools contenant entre 1,2 et 3° d’alcool).
• Compte - tenu des dispositions de l’arrêté préfectoral, en date du 13 juillet 2004, l’exploitation des débits de boissons temporaires ne peut être autorisée que jusqu’à 2 heures au plus tard.
• Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 1977, il est rappelé qu’il ne peut être installé de débit de boissons temporaire que du 1er groupe à l’intérieur des stades, piscines, terrains de sports publics ou privés.

Manifestation avec repas :

• L’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire n’a pas à être sollicitée auprès des services de la mairie lorsqu’une association organise un repas. Dans cette hypothèse, il appartient au Président de l’association de solliciter une petite licence restaurant auprès de la Recette principale des Douanes - 35 rue de la Frébardière - 35572 CHANTEPIE Cédex. Cette licence lui permet de délivrer des boissons de toutes catégories dans le cadre du repas. Si le repas organisé par l’association est assuré par un traiteur, c’est la licence restaurant de celui-ci qui autorise la délivrance de boissons dans le cadre du repas.
• Les arrêtés accordant les débits de boissons temporaires doivent être transmis à la Préfecture, au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation, il est de ce fait demander aux responsables d’associations de veiller à formuler leur demande dans les meilleurs délais.