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Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau: Article 1- Afin de réduire les risques de pollution des eaux de surfaces sur l’ensemble du territoire départemental, l’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit pendant toute l’année à moins de un mètre de la berge de tout fossé, cours d’eau, canal ou point d’eau. Aucune application ne doit être réalisée sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
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