COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2009

ADOPTION DU COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN DE LA ZONE ARTISANALE DE LA BASSE- ROUGEOLAIS.

Monsieur le Maire présente le compromis de vente d’immeuble sous conditions suspensives entre la SCI PARC LE DAUPHIN et la Commune de SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN avec le concours de la SARL KERMARREC ENTREPRISE. Le compromis de vente consiste en l’acquisition d’un ensemble immobilier comprenant un bâtiment d’une surface de 620 m2 construits et parpaing et bois en façade, charpente bois et couverture bac acier et tôles, comprenant : Partie magasin pour 438 m2, deux sanitaires, deux bureaux, un vestiaire, un atelier de 105 m2, un stockage de 45 m2 et un grand terrain d’environ 2 ha 52 a 13 ca, défini comme suit :

Au lieu-dit « la Basse Rougeolais » :

- une parcelle de terrain à bâtir d’une surface de 13 806 m2, cadastrée section ZC n°204 ;

- une parcelle de terre en majeure d’une surface de 9 950 m2, cadastrée section ZC n°58.

Au lieu dit « les Landes sèches » :

- une parcelle de terre en nature de lande d’une surface de 1 457 m2, cadastrée section ZC n°59 ;

moyennant le prix principal de : 305 000 € hors taxes, TVA, frais de notaire et d’agence en sus

Financement de l’acquisition :

Prix principal de la vente Hors taxes : 305 000 €

TVA au taux de 19.6 % : 59 780 €

Provision pour frais d’acte d’achat : 7 000 €

Honoraires de négociation KERMARREC ENTREPRISE : 18 100 €

TVA au taux de 19.6 % : 3 547,60 €

TOTAL : 393 427,60 €

en vue d’y créer, dans le cadre d’une délégation de service public, un crématorium.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compromis de vente et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique établi par Maître VERCOUTERE Benoît, Notaire à Saint-Malo, assisté de Maître Alain CLOSSAIS, Notaire à Saint-Pierre-de-Plesguen.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°129-09 : VENTE DE TERRAINS DE CAMPING ET DE FOOTBALL

Par délibération N°129-09 du 05 novembre 2009 le Conseil Municipal a décidé de vendre les terrains de camping et de football à Monsieur Jean-Michel VIUDEZ.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de libeller la délibération de la façon suivante : le Conseil Municipal a décidé de vendre les terrains de camping et de football à Monsieur Jean-Michel VIUDEZ ou à toute société qu’il voudrait s’y substituer.

Monsieur LEDOUX Raphaël, conseiller municipal, demande que la délibération fasse mention que Monsieur VIUDEZ soit un des membres ou gérants de cette société.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette modification de la délibération.

EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DU GENERAL LECLERC, RUE LEGUEN DE LA CROIX, ET RUE LAMENNAIS PAR FRANCE-TELECOM : ADOPTION DES CONVENTIONS.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des conventions pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, pour l’effacement des réseaux rue du Général Leclerc, rue Leguen de la croix, et rue Lamennais, proposées par France Télécom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- adopte, à l’unanimité, les conventions proposées par France Télécom ;

- autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

ADOPTION DU DEVIS DE CREATION D’UN ESPACE MULTISPORTS – DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Monsieur LE BRETON Jean-Yves, Adjoint au Maire, présente des devis pour la création d’un espace multisports :

CAMMA :

CAMIF COLLECTIVITE :

Deux autres devis ont été demandés.

Un diagnostic du sol va être réalisé préalablement par Labosport pour 890 euros H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de retenir la proposition la mieux disante et sollicite une subvention auprès du Conseil Général d’ILLE-ET-VILAINE et du fond d’aide au football amateur.

ADOPTION DU DEVIS DE RENOVATION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL – DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire d’établir un devis pour la rénovation des vestiaires du terrain de football, suite au diagnostic réalisé par ARIA d’un montant de 1 900 € HT.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Général d’ILLE-ET-VILAINE et du fond d’aide au football amateur.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL.

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les décisions modificatives suivantes :

Investissement :

Dépenses

Article 10 223 taxes d’urbanisme : + 537

Opération 16 Aménagement centre Bourg :

Article 2315 : installation, matériels et outillages techniques : - 537

Article 2112 : acquisition de terrains : - 4 560

Opération 81 Bibliothèque :

Article 2184 : Mobilier : 1220

Opération 98 : Sport :

Article 2313 constructions: 2 274

Article 2315 installation, matériels et outillages techniques : 1 066

Opération 55 Ecole publique

Article 2313 : constructions : - 19 000

Fonctionnement :

Dépenses :

6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation actifs circulants : 19 000

Opérations d’ordre :

Dépenses fonctionnement : 023 Virement à la section d’investissement : -19 000

Recettes investissement : 021 Virement de la section de fonctionnement : - 19 000

PROGRAMME DE PLANTATIONS DE HAIES BOCAGERES - CAMPAGNE 2010.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de plantations bocagères pourront être engagées par la Communauté de Communes pour la campagne 2010.

L’inscription de la commune au programme bocager nécessite l’atteinte des seuils minimaux suivants : - 200 mètres minimum d’un seul tenant par dossier pour les plantations de nouvelles haies et 50 ares maximum pour les bosquets,

-Il est possible de restaurer ou prolonger une haie existante. Dans ce cas là, la totalité du linéaire de la haie restaurée ou prolongée doit au moins faire 200 mètres d’un seul tenant.

-La plantation doit avoir un rôle de brise vent, d’anti-érosion ou d’amélioration de la qualité du paysage bocager,

-L’utilisation d’essences feuillues locales et une hauteur à terme supérieure à 2 mètres (essences ornementales non fournies).

-Les particuliers bénéficiaires des plants réalisent les travaux de préparation du sol, de plantation et d’entretien. Le paillage utilisé par les planteurs doit être biodégradable.

Considérant ces conditions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- demande l’inscription de la Commune de SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN, au programme de plantation de haies bocagères pour l’hiver 2010.

BILAN D’ENTRETIEN DU RESEAU DE SENTIERS D’INTERET DEPARTEMENTAL AU P.D.I.P.R.

Monsieur HERY André, Adjoint au Maire, donne lecture du bilan d’entretien du réseau des sentiers d’intérêt départemental au PDIPR :

Chemin du Tertre Guy : rebouchage des nids de poule : 100 ml x 7m de largeur pour un montant de 520,90 € H.T.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ce bilan et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

PRIMES DE FIN D’ANNEE.

Monsieur le Maire propose de revaloriser la prime de fin d’année de 0,8 % (en fonction de la revalorisation annuelle du point d’indice de la fonction publique) au titre de l’année 2009. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, la prime de fin d’année à 347,91 €.

REGIME INDEMNITAIRE 2009.

Vu les différents reclassements de certains agents, et les remplacements par des agents auxiliaires, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réajuster le régime indemnitaire 2009 de 530,88 euros.

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PASS FONCIER.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une participation de 1500 euros à :

• Monsieur REGNARD et Madame GRANDJEAN pour un lot du lotissement le domaine du petit bois ;

• Monsieur CHICHERIE et Mademoiselle PILARD, pour le lot n°3 au lotissement les landes blanches.

Le Maire,

Robert MONNIER.