COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8/4/2010

Monsieur le Maire informe l’assemblée du caractère urgent des 2 délibérations à adopter.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8/4/2010

Monsieur le Maire informe l’assemblée du caractère urgent des 2 délibérations à adopter.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE EN DATE DU 01/04/2010 RENDUE PAR LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, CONCERNANT LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CREATION ET A LA GESTION D’UN CREMATORIUM A SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une ordonnance en date du 1^er avril 2010 a été rendue par le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes, dans le cadre de la procédure de délégation de service public relative à la création et à la gestion d’un crématorium à Saint-Pierre-de-Plesguen. L’EURL GALLET Développement, candidat à la D.S.P., a présenté une requête le 31 mars 2010, ordonnant l’annulation de la procédure de passation de la convention de délégation de service public et la suspension de ladite procédure, obligeant le maire à se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, enjoignant la commune à lui verser 3 000 €.

Le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Rennes a ordonné de différer la signature de la convention de délégation de service public.

L’audience est fixée le 19 avril 2010 au Tribunal Administratif de Rennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans la requête présentée par l’EURL GALLET DEVELOPPEMENT concernant la D.S.P. du crématorium ;

- désigne Maître COLLET Gaël, Avocat à Rennes, dans le cadre de l’assurance protection juridique de la Commune pour défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.

NOUVELLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DEMANDE DE D.G.E. POUR L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE : ADOPTION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE, DEMANDE DE SUBVENTIONS : AU TITRE DE LA D.G.E. AUPRES DE L’ETAT, AUPRES DU PAYS DE SAINT-MALO, ET DE LE COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.

Monsieur le Maire précise que la Sous-Préfecture de Saint-Malo a demandé de délibérer à nouveau sur le projet d’extension et de restructuration de l’école primaire publique. Seul le projet 2010 doit être évoqué dans la délibération.

Monsieur le Maire présente l’avant projet sommaire de l’opération Extension-restructuration de l’école primaire publique de Saint-Pierre-de-Plesguen. Le montant des travaux s’élève à 400 000 € H.T. pour l’opération de l’année 2010.

Les travaux comprennent la création de 2 classes dans la cour intérieure rue du Général de Gaulle, avec galerie et rampe d’accès handicapé et la création d’une salle de motricité, dans le cadre de la phase 1 et le remplacement d’un escalier dans le bâtiment existant.

Monsieur le Maire expose le plan de financement prévisionnel  de l’opération « Extension-Restructuration de l’école primaire publique » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, l’avant-projet sommaire de l’opération « extension-restructuration de l’école primaire publique » pour l’exercice 2010, le plan de financement prévisionnel global.

Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, les subventions suivantes :

- au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) auprès de l’Etat, pour un montant de 25% du coût des travaux, plafonné à 400 000 € H.T., soit 100 000 €  au titre de l’année 2010 ;

- auprès du Pays de Saint-Malo dans le cadre de la Région Bretagne, pour un montant de 45 000 euros ;

- auprès de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique, pour un montant de 40 000 euros.

Le Maire,

Robert MONNIER.