COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2010

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 DE LA COMMUNE, DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET DU LOTISSEMENT.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame JUHEL Marie-Thérèse Adjointe au Maire, délibérant sur les compte administratifs de l’exercice 2009 dressé par Monsieur MONNIER Robert, Maire et présenté par Monsieur Jean- François LAISNEY, les adopte à l’unanimité.

En fonctionnement, les recettes de la Commune s’élèvent à 1 770 791,52euros ; les dépenses s’établissent à 1 501 616,29euros ; soit un excédent d’exécution de 269 175,23euros et un résultat cumulé de 389 175.23 euros.

En section d’investissement, les recettes et les dépenses s’élèvent respectivement à 565 552,07euros et 685 115,59 euros, soit un déficit d’exécution de 119 563,52euros et un déficit cumulé d’investissement de 196 717,44 euros.

Service Assainissement, la section d’exploitation enregistre 78 785,07 euros en recettes et 43 536,87 euros en dépenses, soit un excédent d’exécution de 11 543,16 euros et un excédent cumulé de 46 791,36 euros. En investissement, les recettes et les dépenses représentent respectivement 54 687,63euros et 43 194,13euros, soit un excédent d’exécution de 11 493,50 euros et un excédent cumulé de 11 347,03 euros.

Le budget annexe du lotissement enregistre un excédent de fonctionnement de 5 568,85 euros et un excédent d’investissement de 31 080,10 euros.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion 2009 :

- de la Commune,

- des budgets annexes Assainissement et Lotissement,

dressés par Monsieur Laisney Jean-François, receveur municipal.

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2009 : COMMUNE ET ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MONNIER Robert, Maire,

statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009 pour la Commune et le service Assainissement,

- Constatant que les comptes administratifs présentent un excédent d’exploitation de :

- 389 175,23 € pour la Commune ;

- 46 791,36 € pour le service Assainissement ;

décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

- Commune :

Excédent au 31 décembre 2009 : 389 175,23 €

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 289 175,23 €

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 100 000,00 €

- Assainissement :

Excédent au 31 décembre 2009 : 46 791,36 €

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 43 070,36 €

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 3 721,00 €

Les votes donnent les résultats suivants :

13 votants,

13 voix pour l’adoption.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2010.

Le montant des contributions, nécessaires à l’équilibre du budget communal, s’élève à

604 736 €.

Pour obtenir cette somme, les taux d’imposition sont fixés comme suit :

Taxe d’habitation : 17,15 %

Foncier bâti : 18,66 %

Foncier non bâti : 57,26 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières de 2 % par rapport à 2009.

Le vote donne les résultats suivants :

• 13 votants,

• 13 voix pour l’adoption.

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2010 DE LA COMMUNE, DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET DU LOTISSEMENT.

Le budget primitif 2010, présenté en équilibre, par le Receveur Municipal, Monsieur LAISNEY Jean-François, s’établit comme suit :

Commune :

Fonctionnement : 2 157 275 €

Investissement : 1 613 965 €

Les recettes de fonctionnement se répartissent principalement en :

Dotations, subventions et participations : 823 059 euros ;

Impôts et taxes : 779 976 euros.

Les dépenses principales sont :

Charges du personnel : 722 500 euros,

Charges à caractère général : 475 392 euros,

Autres charges de gestion courantes : 233 240 euros.

Les principales dépenses d’investissement se résument ainsi :

Extension-restructuration de l’Ecole publique : 548 100 €

Effacement des réseaux rue François Pondemer : 131 144 €

Aménagement de 2 logements sociaux : 120 000 €

Voirie : 76 000 €

Plateau multi-sports : 59 800 €

Restaurant scolaire : 35 500 €

Eglise : 71 000 €

Service Assainissement :

Exploitation : 49 736 €

Investissement : 87 401 €

L’étude de révision du zonage d’assainissement est programmée cette année.

Lotissement :

Fonctionnement : 100 568 €

Investissement : 31 080 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les budgets primitifs 2010 de la Commune, du service assainissement et du lotissement.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE-ANNE.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la participation aux charges de fonctionnement de l’école privée Saint-Anne au titre de l’année 2010, qui s’élève à 67 437,53 euros.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE : INTEGRATION DE LA COMPETENCE : DEFINITION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ZONES DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN SUR LA BASE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN ELABORE PAR LE SYNDICAT MIXTE DE PAYS DE SAINT-MALO ET DEPOT EN PREFECTURE DU DOSSIER DE PROPOSITION DE CREATION DE CES ZONES.

Le Conseil municipal décide d’intégrer dans les statuts de la Communauté de communes la compétence : « Définition sur le territoire de la Communauté de Communes des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le Syndicat mixte de Pays de Saint-Malo et dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones ».

Le vote donne les résultats suivants :

13 votants,

1 abstention,

12 voix pour l’intégration dans les statuts de la Communauté de Communes de cette nouvelle compétence.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Sur proposition de la Commission des travaux, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le tarif «  busage-pont » à 50 euros/le ml, à compter du 1^er avril 2010.

LETTRE DE MADAME ROZENN PEUVREL.

Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre de Madame Rozenn PEUVREL domiciliée au lieu-dit « Le Rocher Abraham ». Madame PEUVREL demande la dénomination et la numérotation des rues du secteur du Rocher Abraham. Le Conseil Municipal charge la Commission communale ad hoc pour réaliser ce travail. La Commission est composée de : Monsieur le Maire, Président, Messieurs André HERY, Loïc MAILLARD, Jean-Yves LE BRETON, Adjoints, Madame Delphine GUGLIELMINI, Monsieur François LEGRAND, Madame Carole PERON, en synergie avec Madame JEGO de la Poste de Tinténiac.

INFORMATIONS DIVERSES.

Dépôts d’ordures ménagères sauvages au lieu-dit « Le Closset » : Monsieur le Maire rappelle que tout dépôt sauvage d’ordures ménagères au lieu-dit « Le Closset » est strictement interdit, sous peine d’amendes. Les sacs seront ouverts, les auteurs identifiés et poursuivis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Le Maire,

Robert MONNIER.