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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010 |
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Adoption des comptes administratifs 2009 de la Commune, du service assainissement et du lotissement. Adoption des comptes de gestion du receveur municipal. Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2009 : commune et assainissement. Fixation des taux d’imposition 2010. Adoption des budgets primitifs 2010 de la Commune, du service assainissement et du lotissement. Choix d’une ligne de trésorerie pour la Commune. Participation aux charges de fonctionnement de l’Ecole Sainte-Anne. Modification statutaire de la Communauté de Communes Bretagne Romantique : Intégration de la compétence : développement éolien. Comptes-rendus des commissions communales. Lettre de Madame Rozenn PEUVREL. Questions diverses.
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