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Horaires Mairie
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9h-12h30 et 14h-17h
9h-12h30 et 14h-17h
9h-12h30 et 14h-17h
9h-12h30
9h-12h30 et 14h-17h
9h-12h30
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CPAM : mar 10h30-11h30
Ass Sociale : lun 14h30-16h
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Appel d'offre restauration |
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Commune de SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS
MARCHÉ PUBLIC, PROCÉDURE FORMALISÉE, APPEL D’OFFRES OUVERT.
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Personne responsable du marché : Mr le Maire, Mairie, 6 place de la Mairie, 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen, tél. 02 99 73 90 01,
fax 02 99 73 94 22, courriel :
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,
site internet : www.saintpierredeplesguen.fr
Procédure de passation : Appel d’offre ouvert.
Objet du marché : Fabrication de repas pour :
- le restaurant scolaire des écoles Maternelles et Elémentaires,
- le restaurant de l’accueil de loisirs,
- le portage intercommunal de repas à domicile,
- le restaurant de l’EHPAD,
- la distribution hebdomadaire de fruits biologiques dans les écoles primaires de la Commune dans le cadre du programme européen « un fruit à la récré ».
Type de marché: services.
Lieu d’exécution : restaurant scolaire de Saint Pierre de Plesguen.
Date prévisionnelle de début des prestations :
Le 5 septembre 2011.
Condition relative au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critère de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, financières, techniques, références.
Critères d’attribution :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés :
Respect du cahier des charges : 30%,
Qualité des produits proposés : 25%,
Références en restauration collective et scolaire : 15%,
Moyens techniques et humains mis en œuvre : 15%,
Prix de la prestation : 15%.
Date limite de réception des offres : le lundi 4 juillet 2011 avant 17 heures.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Durée du marché :
60 mois.
Lieu où peut être retiré le dossier de consultation :
Mairie de Saint Pierre de Plesguen – 6, Place de la Mairie, 35720 Saint Pierre de Plesguen.
Tel : 02.99.73.98.84 – Fax : 02.99.73.94.22
Ou sur le site internet de la Commune : www.saintpierredeplesguen.fr
Adresse où les offres doivent être transmises :
Mairie de Saint Pierre de Plesguen – 6, Place de la Mairie, 35720 Saint Pierre de Plesguen.
Renseignements d’ordre administratif :
GUIFFES Sophie, Secrétaire Générale
Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen
Mairie - 6 Place de la Mairie
35720 SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
Tél. : 02 99 73 98.84 Fax : 02 99 73 94 22
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 06 mai 2011.
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
APPEL D’OFFRES OUVERT
(Délibération du Conseil Municipal en date du 10 Février 2011)
en vue de
LA FABRICATION DE REPAS
Pour :
- le restaurant scolaire des écoles Maternelles et Élémentaires ;
- le restaurant de l’accueil de loisirs ;
- le portage intercommunal des repas à domicile ;
- le restaurant de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
- la distribution hebdomadaire de fruits biologiques dans les écoles primaires de la Commune dans le cadre du programme européen « un fruit à la récré ».
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1er : Objet de la consultation
La Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen confie à un prestataire de service :
- la fabrication des repas pour les élèves et les enseignants des 2 écoles maternelles et primaires de la Commune, son personnel de service,
- la fabrication des repas pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs, et le personnel chargé de l’encadrement de l’accueil de loisirs ;
- la fabrication et la livraison des repas pour les résidents de l’EHPAD et le personnel de celui- ci ;
- la fabrication et le conditionnement des repas destinés au portage intercommunal des repas à domicile.
- la distribution d’un fruit hebdomadaire par élève dans les deux écoles primaires de la commune.
Les repas seront livrés selon le procédé de la « Liaison chaude », exceptés les repas du soir et des week-end qui seront livrés selon le procédé de la « Liaison froide » à l’EHPAD.
Les repas du portage intercommunal seront livrés selon le procédé de la « liaison chaude » du lundi au vendredi.
Les repas seront fabriqués dans les locaux de la cuisine centrale du restaurant scolaire, mise à la disposition du prestataire, par la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Cette prestation sera assurée à compter de la rentrée scolaire 2011, le 5 septembre 2011.
Article 2 : Conditions de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est lancé en vertu des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique.
Le délai de la validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes.
Les candidats devront présenter des propositions pour chacune des options définies dans le cahier des clauses particulières.
Article 3 : Présentation des offres
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous format papier à chaque candidat qui pourra : soit le retirer à la Mairie, soit en solliciter la transmission par courrier ;
Il est également téléchargeable gratuitement sur le site : www.saintpierredeplesguen.fr
Le dossier sous format papier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée :
- dans l’enveloppe, se trouveront:
- la déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, ;
- la lettre de candidature DC1,
- l’attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail ;
- l’attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas lait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ;
- la déclaration DC 2 ;
- l’état annuel des certificats reçus NOTI 2 ;
- l’extrait K bis ;
- les certificats de qualifications professionnelles ;
- les certificats de conformité à des spécifications ou des normes ;
- les attestations d’assurances ;
- les références de prestations similaires de moins de 3 ans ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration relative à l’importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- la déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- l’acte d’engagement dûment complété, daté et signé,
- le cahier des clauses particulières lu, approuvé, daté et signé,
- la proposition des prix lue, approuvée, datée et signée.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Article 4 : Jugement des offres – Critères d’attribution
Il sera effectué par la commission d’appel d’offres issue du Conseil Municipal conformément aux articles 58 et 59 du Code des marchés publics.
La commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés ci-dessous :
1/ Respect du cahier des charges 30% ;
2/ Qualité des produits proposés 25%;
3/ Références en restauration collective et scolaire 15%;
4/ Moyens techniques et humains mis en œuvre 15%;
5/ Prix de la prestation 15%.
Article 5 : Conditions d’obtention du cahier des clauses particulières et du règlement de consultation
Date limite pour la réception des demandes de documents : Mercredi 15 juin 2011 à 17 heures.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Date de remise des offres : Lundi 04 juillet 2011 à 17 heures, délai de rigueur.
1/ Les offres peuvent être envoyées ou remises à :
la Mairie de Saint-Pierre-de-Plesguen – 6 place de la Mairie – 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen.
Modalités d’envoi : les offres transmises par la Poste le seront, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Pierre-de-Plesguen – 6 place de la Mairie – 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen.
L’offre sera contenue dans 1 enveloppe cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l’article 3 du présent document, l’acte d’engagement, le Cahier des Clauses Particulières et la proposition des prix. Elle portera les mentions suivantes :
« Offre en vue de :
LA FABRICATION DE REPAS
Pour :
- le restaurant scolaire des écoles maternelles et élémentaires ;
- le restaurant de l’accueil de loisirs ;
- le portage intercommunal des repas ;
- le restaurant de l’EHPAD,
- la distribution d’un fruit à la récré ».
L’enveloppe portera l’adresse et la mention suivante :
Monsieur le Maire
Mairie
6 place de la Mairie
35720 SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
« OFFRE POUR : LA FABRICATION DE REPAS »
2/ Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.saintpierredeplesguen.fr comme l’indique l’article 56 du code des marchés publics.
Article 7 : Dispositions diverses
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la Mairie de Saint-Pierre-de-Plesguen, Madame GUIFFES, Secrétaire de Mairie.
Tél. : 02 99 73 98 84
Fax : 02 99 73 94 22
Courriel :
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COMMUNE DE SAINT- PIERRE DE PLESGUEN
APPEL D’OFFRES OUVERT
Cahier des Clauses Particulières
en vue de
LA FABRICATION DE REPAS
pour :
- Le restaurant scolaire des écoles primaires ;
- Le restaurant de l’accueil de loisirs ;
- Le portage intercommunal des repas à domicile ;
- le restaurant de l’EHPAD.
- la distribution hebdomadaire d’un fruit biologique à la récréation pour les élèves des écoles primaires.
Référence : Délibération de Conseil Municipal en date du 10 février 2011
- SOMMAIRE -
Pages
CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHÉ 03
CHAPITRE 2 - ÉLABORATION DES MENUS 06
CHAPITRE 3 - SPÉCIFICATIONS QUALITATIVES 06
CHAPITRE 4 - SPÉCIFICATIONS QUANTITATIVES 07
CHAPITRE 5 - CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 08
CHAPITRE 6 – VÉRIFICATION PAR LA COLLECTIVITÉ DE
L’EXECUTION DES PRESTATIONS 10
CHAPITRE 7 - ASSURANCES 11
CHAPITRE 8 - DURÉE DU MARCHÉ 11
CHAPITRE 9 – OPTIONS 12
CHAPITRE 10 - PRIX PAR LA COLLECTIVITÉ AU TITULAIRE 12
CHAPITRE 11 - RESPONSABILITÉS 13
CHAPITRE 12 - DOCUMENTS CONTRACTUELS 14
CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHÉ
1.1- Généralités :
1.1.1.
La Commune de Saint- Pierre de Plesguen confie à un prestataire de service, qui accepte, la mission de fournir les prestations ci-après en vue de la restauration des élèves et des enseignants des écoles primaires de la Commune, de son personnel ; des enfants fréquentant l’accueil de loisirs, du personnel d’encadrement de l’accueil de loisirs ; des résidents de l’EHPAD et du personnel de celui-ci, et du portage intercommunal des repas à domicile, de la distribution d’un fruit bio à la récréation pour les élèves des deux écoles.
1.1.2.
Le prestataire fournit ses prestations à ses risques et périls et en pleine indépendance, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs (sous réserve des mentions portées à l’article 3.1.1. du présent document) et de son personnel.
1.1.3.
Les repas seront livrés par le prestataire de service, selon le procédé de la LIAISON CHAUDE, du lundi au vendredi ; et de LIAISON FROIDE le soir, le week-end et les jours fériés, à l’EHPAD.
Les repas seront conditionnés selon le procédé de LIAISON CHAUDE pour le portage intercommunal des repas,
Les repas seront fabriqués dans les locaux de la cuisine centrale du restaurant scolaire, mise à disposition du prestataire, par la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
1.2- Nombre de Services (par jour) :
Le titulaire du marché assure les services suivants :
REPAS DU MIDI :
en liaison chaude
- Restaurant scolaire : jours scolaires et journées de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.
- Restaurant de l’EHPAD : du lundi au vendredi inclus, toute l’année, sauf jours fériés.
- Portage intercommunal des repas à domicile : du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
en liaison froide
- Restaurant de l’EHPAD : le samedi, le dimanche et les jours fériés.
REPAS DU SOIR (en liaison froide) :
- Restaurant de l’EHPAD :
- du lundi au dimanche inclus, toute l’année.
PETIT DEJEUNER :
- Restaurant de l’EHPAD.
GOUTERS :
- Restaurant de l’EHPAD
FOURNITURE D’UN APERITIF CHAQUE DIMANCHE ET JOURS FERIES AUX 21 RESIDENTS.
La fourniture des denrées pour les petits-déjeuners, goûters et apéritifs sont livrés hebdomadairement à l’EHPAD par le prestataire.
1.3- Nombre de convives
Le nombre annuel de repas servis est de :
EHPAD : 31 390
Dont 7 665 petits déjeuners, 8 395 déjeuners, 7 665 goûters, 7 665 dîners.
Restaurant scolaire : (les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire, en deux services ; et éventuellement certains mercredis scolaires).
29 658 repas annuels dont :
- environ 11 426 repas servis aux enfants des classes maternelles ;
- environ 16 906 repas servis aux enfants des classes primaires ;
- environ 1 326 repas servis aux adultes.
Sur demande ponctuelle de la Commune, des buffets réception ou repas améliorés pourront être demandés au prestataire à l’occasion de diverses manifestations.
Accueil de Loisirs :
(tous les mercredis, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, sauf pendant les vacances de Noël et les grandes vacances (fermé les 3 premières semaines d’Août)).
3 595 repas annuels environ dont :
- 2 942 repas servis aux enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs ;
- 653 repas servis aux animateurs.
Portage intercommunal de repas à domicile:
9 500 repas annuels environ.
Distribution hebdomadaire d’un fruit bio à la récré :
350 fruits par semaine scolaire, soit, 12 250 fruits bio annuels.
1.4.- Horaires et durée des services
Au restaurant Scolaire pendant les jours scolaires :
Le début du 1er service est à : 12 heures 00 précises.
Le début du 2nd service est à 12 heures 45 précises.
La fin du 1er service est à : 12 heures 40.
La fin du 2nd service est à 13 heures 30.
A l’accueil de loisirs :
Le début du service est à 12 heures 10 précises
La fin du service est à 13 heures 15.
A l’EHPAD :
Le début du service est à : 12 heures 00 précises.
Le portage intercommunal de repas s’effectue en deux tournées distinctes, commençant chacune à 11 heures 15 précises et se terminant à 12 heures 30 ou 12 heures 45.
1.5.- Structure du (ou des) repas
A) Restaurant scolaire et Accueil de Loisirs
Les repas seront composés de :
1 hors d’œuvre ou potage à base de légumes frais uniquement ;
1 plat protéique (plat du jour) ;
1 légume et 1 féculent ;
1 dessert ;
pain et ingrédients adaptés
Deux fois par cycle (trimestre), les repas seront composés de :
1 plat protéique ( plat du jour),
1 légume et 1 féculent,
fromage, salade,
1 dessert,
pain et ingrédients adaptés.
Le menu proposé aux enseignants et au personnel sera construit sur les mêmes bases mais comportera des grammages adaptés et sera en outre complété de fromage, salade et boissons à tous les repas.
B) EHPAD
Les repas seront composés de :
Fourniture du Petit déjeuner : en respectant les régimes prescrits :
Pour 21 résidents par jour :
- café, lait, chocolat, thé ;
- sucre et édulcorant ;
- biscottes,
- beurre et confiture,
- croissants dimanche et jours fériés.
Pour le déjeuner :
1 hors d’œuvre ou potage à base de légumes frais, au choix ;
1 plat protéique, 1 légume et 1 féculent ;
fromage à la coupe et salade verte ;
1 dessert ;
Pain et ingrédients adaptés (dont 10 gr de beurre) ;
Boisson : vin rouge en cubitainer de qualité (15 cl par personne le midi).
Fourniture d’un apéritif servi chaque dimanche et jours de fêtes aux 21 résidents.
Soit 1 300 apéritifs par an.
Fourniture du Goûter : en respectant les régimes prescrits :
Pour 21 résidents ;
- jus de fruit,
- café, lait, chocolat, thé ;
- sucre et édulcorant ;
- biscuits, brioches ;
- boissons froides ou chaudes.
Pour le dîner :
1 potage à base de légumes frais uniquement ;
1 plat protéique (genre : quiche, coquille de poisson, bouchée à la reine) ;
1 légume ou 1 salade verte ;
fromage ;
1 dessert ;
Au moins 5 fruits frais par semaine, en dessert.
Les condiments seront fournis par le prestataire : sel, poivre, moutarde.
La préparation des repas tiendra impérativement compte des régimes particuliers prescrits des résidents : diabète, régime sans sel, sans sucre, sans fibres, sans gluten, aliments ou préparations mixés ou moulinés.
Le pain sera fourni directement à l’EHPAD.
Les ingrédients, y compris ceux nécessaires à la confection des pâtisseries lors d’ateliers d’animation, devront être fournis par le prestataire dans le cadre de son implication aux animations de l’EHPAD.
Les hors d’œuvre, les plats protéiques et les desserts, devront être variés, adaptés à une population de personnes âgées et correspondre aux habitudes alimentaires de la région.
Le prestataire devra également respecter les saisons dans le choix de ses matières premières, et privilégier le poisson frais.
Des repas spéciaux à thèmes seront organisés au minimum quatre fois par an, ainsi que lors des évènements festifs : Fêtes de fin d’année, Pâques, Fête des Mères, 14 juillet, 11 novembre…
Sur demande de l’EHPAD, les anniversaires des résidents seront fêtés avec confection et livraison de pâtisseries fraîches en priorité et variés.
Des buffets ou réceptions pourront ponctuellement être demandés à l’EHPAD et au Restaurant Scolaire.
Les repas seront livrés chaque jour du lundi au vendredi à l’EHPAD par le prestataire. Les repas des samedis et dimanches sont livrés les vendredis à l’établissement.
C) Portage intercommunal des repas à domicile
Les repas seront composés ainsi :
Un potage de légumes frais,
Un hors d’œuvre adapté à une population âgée,
Un plat protéique, 1 légume et 1 féculent,
Une salade verte,
Un fromage,
Un dessert,
Pain et beurre.
(Pain, beurre et fromage seront mis dans un sac fermé hermétiquement, pour faciliter la distribution.)
La préparation des repas tiendra impérativement compte des régimes particuliers prescrits aux résidents : diabète, régime sans sel, sans sucre, sans fibres, sans gluten, sans sauce, sans vinaigrette, aliments ou préparations mixés ou moulinés.
Nombre de repas : 9 500 par an.
Les hors d’œuvre, les plats protéiques et les desserts, devront être variés, adaptés à une population de personnes âgées et correspondre aux habitudes alimentaires de la région. Le prestataire devra également respecter les saisons dans le choix de ses matières premières, et privilégier le poisson frais, les fruits mûrs et les compotes variées l’hiver.
D) Distribution hebdomadaire d’un fruit biologique à la récréation.
350 fruits par semaine scolaire à distribuer à la récréation le mardi après-midi dans les écoles :
195 à l’école publique,
155 à l’école Sainte-Anne.
Les produits éligibles sont les suivants :
Fruits frais biologiques : 6 distributions au minimum obligatoires par trimestre scolaire,
Jus de fruits biologiques : 1 distribution maximum par trimestre scolaire,
Soupes fraîches biologiques : 1 distribution maximum par trimestre scolaire,
Compotes biologiques : 2 distributions maximum par trimestre scolaire,
Légumes biologiques : 2 distributions maximum par trimestre scolaire,
Fruits secs et séchés biologiques (à l’exclusion des fruits à coques) : 2 distributions maximum par trimestre scolaire.
Le plafond des dépenses par enfant et par année scolaire est fixé à 20 euros, remboursé à la Commune à hauteur de 51% par le Budget de la Commission Européenne.
Les factures devront préciser les quantités, les montants correspondants à chaque distribution, l’origine de chaque fruit biologique.
L’adhésion de la Commune au programme européen aidera les enfants à retrouver le chemin d’une alimentation équilibrée et diversifiée.
La fourniture de fruits biologiques devra être variée tout au long de l’année selon la saisonnalité.
1.6- Contrôle quantitatif des prestations servies
La Collectivité s’engage à communiquer chaque matin au prestataire le nombre de repas par catégorie de convives, à livrer dans chaque point de consommation.
Chaque jour, le prestataire établit un état donnant le nombre de repas commandés. A ces chiffres sont ajoutés les cumuls correspondants des jours précédents depuis le début du mois. Cet état est émargé par le représentant de la Collectivité dûment habilité à cet effet et servira de base à la facturation mensuelle.
1.7- Animation (restaurant scolaire)
Au restaurant scolaire, le prestataire s’engage à réaliser chaque trimestre un repas à thème ou « amélioré ».
CHAPITRE 2 : ÉLABORATION DES MENUS
Le prestataire s’engage à présenter au représentant de la collectivité les menus établis de façon à satisfaire en quantité et en qualité les niveaux de besoins nutritionnels des différentes catégories de convives, validés par une diététicienne.
Les menus prévisionnels sont établis pour cinq semaines et communiqués à la Collectivité au moins deux semaines avant le début de la période.
Le prestataire devra prendre en compte les conclusions des commissions « menus » du Restaurant Scolaire et de la Maison d’accueil pour personnes âgées.
En cas de modifications des menus prévisionnels, liées aux difficultés d’approvisionnement, le prestataire devra, au préalable, remettre au représentant de la Collectivité de nouvelles propositions de menus au moins 48 heures à l’avance. Le personnel communal assure l’affichage des menus aux emplacements désignés par la Collectivité.
CHAPITRE 3 : SPECIFICATIONS QUALITATIVES
3.1- Qualité des produits
Le prestataire s’engage à respecter au minimum les normes de qualité définies par le G.P.E.M. /D.A. (Groupe Permanent d’Etude des Marchés de Denrées Alimentaires), ainsi que les grammages nécessaires à la satisfaction des convives.
3.1.1- Approvisionnement local
Celui-ci devant être privilégié, la Collectivité se réserve le droit de demander au prestataire d’acheter certaines fournitures à l’échelon local, par exemples : pain, fruits, primeurs…
3.1.2- Approvisionnement au Groupement d’Achat de la Société Prestataire
La Collectivité laisse liberté au prestataire pour ses commandes de denrées alimentaires par le biais de son groupement d’achat, toutefois après consultation des fournisseurs locaux.
Le prestataire s’engage à fournir chaque mois à la Collectivité les certificats d’origine des produits carnés et des produits biologiques (traçabilité).
3.2- Hygiène et sécurité
Le prestataire collaborera à l’application stricte des règles d’hygiène alimentaire et corporelle ainsi qu’à celles se rapportant aux locaux et aux matériels telles qu’elles résultent de la réglementation en vigueur.
3.3- Contrôle bactériologique
Le prestataire s’engage à suivre la qualité microbiologique des préparations par analyse, chaque mois, de deux échantillons d’aliments prélevés quotidiennement et conservés en congélateur conformément à la réglementation en vigueur. Le résultat de ces analyses sera communiqué à la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen et à l’EHPAD.
Le prestataire s’engage à effectuer un audit d’hygiène par un organisme agréé au moins deux fois par an et à communiquer le résultat à la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen et à l’EHPAD.
3.4- Spécifications organoleptiques et gastronomiques
3.4.1- La préparation des aliments
Les préparations culinaires doivent être soignées, variées et tendre à approcher de la qualité d’une bonne cuisine familiale. Tout doit être fait pour éviter la monotonie alimentaire qui lasse le consommateur ; les menus à jour fixe sont proscrits. Il ne doit pas être servi de préparations faites sommairement et peu appétissantes. Les mets doivent être agréables au goût ; les recettes compliquées et les plats recherchés sont à écarter, sauf cas exceptionnels. Les cuissons doivent être effectuées avec le plus grand soin car, insuffisantes ou excessives, elles peuvent rendre les aliments indigestes.
Les viandes grillées ou rôties doivent être « à point », c’est-à-dire ni trop saignantes, ni trop cuites.
Les assaisonnements doivent être simples et servis séparément. Sont à éviter les sauces lourdes, les graisses cuites, les condiments trop épicés.
L’instant de la préparation des plats doit être le plus rapproché possible de l’instant de leur distribution, car les risques de développement microbien dans les préparations augmentent en fonction de l’importance du délai écoulé entre préparation et distribution.
Les plats cuisinés préparés à l’avance doivent répondre aux conditions prévues par la législation en vigueur.
3.4.2- La présentation des plats
La présentation des plats peut être simple mais elle ne doit pas être négligée. Tout laisser- aller doit être banni dans ce domaine. Les plats doivent être appétissants.
L’adjonction, dans nombre de plats, d’une garniture très simple, par exemple d’une persillade, d’un lit de salade pour certains hors – d’œuvres ou certaines viandes de produits naturels colorés (verdure, tomate, jaune d’œuf) donne un effet décoratif (sans prolonger de façon notable la durée de préparation).
CHAPITRE 4- SPECIFICATIONS QUANTITATIVES
Il est servi à chaque convive la quantité qui lui est nécessaire, en fonction des règles de la nutrition correspondant à son âge et à son activité, sans excès, mais surtout sans insuffisance.
Les portions servies seront aussi adaptées à la satisfaction des convives et au moins conformes au Cahier des grammages établi pour chaque catégorie de convives que le prestataire annexera au présent document (à titre indicatif).
Les différents régimes imposés par leur médecin traitant à certains rationnaires seront pris en compte, pour l’EHPAD et le portage intercommunal des repas, et sur prescription médicale pour les élèves.
CHAPITRE 5- CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
(Moyens de fonctionnement)
5.1.1- Personnel
Le prestataire recrute et rémunère le personnel qualifié et expérimenté nécessaire à la fabrication des repas et au fonctionnement de la cuisine centrale et l’emploie sous sa seule responsabilité. Le profil du cuisinier devra correspondre au profil suivant : chef gérant de cuisine, niveau Agent de Maîtrise, avec expérience professionnelle de 3 ans minimum.
Le personnel de remplacement devra être d’une compétence similaire pendant les vacances du chef gérant de cuisine, afin d’éviter les réclamations et devra fournir la quantité et la qualité équivalentes aux prestations habituelles.
5.1.2- Prestations complémentaires
Le prestataire s’engage à l’entretien journalier des locaux et du matériel mis à sa disposition pour la confection des repas. Le nettoyage des gamelles et de tout le matériel de la cuisine centrale seront à la charge du prestataire.
5.1.3
La collectivité assure uniquement : le service des repas, dans le restaurant scolaire, le nettoyage des locaux, de la vaisselle, des plats de services, de la salle du restaurant scolaire ; et des mallettes servant au portage intercommunal des repas.
5.1.4
Le prestataire s’assure de la livraison des repas à l’EHPAD, avec son propre véhicule ;
La collectivité s’assure de la livraison des repas aux domiciles des personnes ayant adhéré au portage intercommunal des repas.
5.1.5- Formation du Personnel
Le prestataire s’engage à développer une action permanente vis-à-vis de son personnel de fabrication et de distribution qui devra conduire à :
- améliorer sa compétence professionnelle et sa technicité,
- perfectionner ce personnel à l’utilisation des matériels mis à sa disposition,
- le sensibiliser aux problèmes de gestion,
- l’informer des techniques et produits nouveaux,
- parfaire ses connaissances en matière de diététique, d’hygiène et de sécurité.
5.1.6- Préparation de Repas pour le compte du prestataire
La Commune de ST-PIERRE-DE- PLESGUEN se propose de mettre à disposition du prestataire ses locaux pour des prestations complémentaires moyennant, pour remboursement des frais, une redevance versée à la Commune de ST-PIERRE-DE- PLESGUEN et pour laquelle le prestataire proposera un montant forfaitaire par repas préparé. Les frais du personnel supplémentaire nécessaire seront à la charge du prestataire.
5.2- Locaux
5.2.1- Locaux, agencements, matériels et mobiliers
L’engagement du prestataire au titre des prestations de restauration, objet des présentes, l’est notamment en considération des locaux, agencements, matériels, et ce compris notamment tous les instruments de pesage et mobiliers affectés au fonctionnement du restaurant par la Collectivité.
Cette mise à disposition est faite à titre gratuit, précaire, non exclusif et est indissociable des présentes.
Le prestataire prendra les locaux destinés à la fabrication des repas dans l’état où ils se trouvent au moment de la signature du contrat.
Le prestataire donnera les directives nécessaires pour assurer l’entretien et la propreté de l’ensemble des éléments qui lui sont confiés.
La Collectivité s’engage à prendre toutes dispositions concernant ses locaux, agencements, matériels et mobiliers, en cas de fréquentation par jour supérieure à celle prévue à l’article 1.3.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la prise de fonction et renouvelé chaque année. Il sera complété par un examen technique des locaux, matériels et mobilier affectés au fonctionnement du restaurant. Cet examen fera mention de l’état de vétusté des biens immobiliers et mobiliers.
5.2.2- Entretien/ réparation des locaux, agencements, matériels et mobiliers
Renouvellement des matériels et mobiliers.
5.2.2.1- Restaurant scolaire
La Collectivité s’engage à effectuer toutes prestations de gros entretien et de réparation, quelles qu’en soient la nature et l’importance se rapportant aux locaux, agencements, matériels et mobiliers affectés au fonctionnement des restaurants scolaires.
5.2.2.2- Cuisine centrale
La Collectivité s’engage à renouveler le matériel de service, en cas de besoins.
La Collectivité déclare avoir passé les contrats de maintenance nécessaires lui permettant le strict respect de ses obligations pendant toute la durée des présences concernant les matériels et mobiliers nécessaires à la fabrication des repas.
Le prestataire s’engage dès qu’il en a connaissance à informer la Collectivité par lettre recommandée avec avis de réception, de tout incident, défectuosité, perte ou casse et attirera l’attention de la Collectivité sur les risques encourus en raison du non- respect des règles de sécurité concernant les locaux et leur agencement. En cas de non- respect de cette clause, la remise en état et la prise en charge des frais incomberont au prestataire.
Au cas où des dépenses seraient directement imputables à la faute prouvée du prestataire, la responsabilité de celui- ci serait limitée au montant de la remise en service ou au renouvellement du matériel, si nécessaire, et plafonnée à la valeur d’usage.
5.3- Information de la Collectivité
Afin que le prestataire puisse exercer sa mission conseil, la Collectivité s’engage à l’informer préalablement en cas de changement des matériels, agencements et mobiliers de la cuisine ou du restaurant.
5.4- Fournitures et répartition des charges
5.4.1- A la charge de la Collectivité
L’engagement du prestataire au titre du présent document l’est notamment en considération des prestations suivantes qui sont à la charge exclusive de la Collectivité qui s’y oblige :
- fournitures de l’ensemble des fluides nécessaires à la réalisation des prestations de restauration, notamment électricité, force et lumière, gaz, eau froide, eau chaude à 60°,
- chauffage des locaux, extraction des buées, vapeurs et gaz brûlés, évacuation et traitement des eaux usées ;
- nettoyage des panneaux vitrés fixes et mobiles, des hottes, filtres, gaines et dômes, des murs, plafonds et motifs de décoration ;
- curage et vidange des égouts, installation d’épuration, bac à graisse, boîte à fécule, évacuation des déchets, ordures et emballages à partir du local poubelles ;
- dératisation et désinsectisation.
5.4.2- A la charge du prestataire de service
- le suivi du personnel nécessaire à la prestation ;
- la fourniture des containers réutilisables de livraison à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées ;
- les denrées alimentaires ;
- les fournitures de bureau ;
-les analyses bactériologiques et audits d’hygiène ;
- les produits d’entretien et lessiviels nécessaire au nettoyage des locaux de production et de distribution des repas de la cuisine centrale ;
- les fournitures et blanchissage des vêtements professionnels (blouses et coiffes) et du linge de service pour l’ensemble du personnel de la cuisine centrale ;
- les fournitures de chaussures de sécurité antidérapantes ;
- les assurances (cf. chapître 7).
CHAPITRE 6- VÉRIFICATION PAR LA COLLECTIVITÉ DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
6.1- Contrôle permanent exercé par la Collectivité
La Collectivité peut, à tout moment, et sans en référer préalablement au prestataire, procéder à tous contrôles qu’elle jugerait nécessaire en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché.
Ces contrôles portent notamment sur le respect des spécifications :
- de salubrité (denrées, matériels, locaux, personnel...)
- qualitatives (notamment l’origine des viandes)
- quantitatives.
Ils sont effectués, soit par la personne responsable, soit par son représentant.
6.2- Contrôle par l’intermédiaire d’Agents spécialisés
Pour exercer les contrôles prévus à l’article précédent, la personne responsable peut, à tout moment, faire appel à un service ou à un agent spécialisé de son choix, sans en référer préalablement à l’entreprise, notamment :
- DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt),
- DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi),
- ARS (Agence Régionale de Santé).
Ces interventions, à la demande des agents officiels de contrôle, ne font évidemment pas obstacle aux interventions que ces agents décideraient de leur propre initiative dans l’exercice de leurs fonctions.
CHAPITRE 7- ASSURANCES
7.1- Responsabilité civile d’exploitation - Intoxication alimentaire
Le prestataire déclare être assuré auprès d’une Compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation. Sont notamment couverts, pour un montant illimité, les risques d’intoxication alimentaire.
Le prestataire et ses assureurs renoncent à tous les recours contre la Collectivité et ses assureurs pendant la durée des présentes.
Copie de la police d’assurance sera remise à la Collectivité à chaque échéance et au plus tard le 1er septembre de chaque année.
7.2- Risque locatifs
La Collectivité déclare prendre à sa charge et assurer tous risques locatifs, incendie, explosions, dégâts des eaux, vol par effraction, afférents aux locaux, agencements, matériels et mobiliers, qu’elle affecte au prestataire pour la gestion de son restaurant.
La Collectivité s’engage à renoncer et à faire renoncer par ses assureurs à tous recours contre le prestataire et ses assureurs pendant la durée des présentes.
CHAPITRE 8- DURÉE DU MARCHÉ ET REMISE DES INSTALLATIONS EN FIN DE MARCHÉ
8.1- Durée
Le marché est conclu pour une période de 5 ans.
8.2- Remise des installations en fin de marché
Le titulaire doit, en fin de marché :
- remettre sans délai à la Collectivité les locaux et les installations dans la situation où ils lui ont été initialement confiés, qui est définie par l’état des lieux contradictoirement prévu à l’article 5.2.1 supra ;
- laisser dans ces locaux un matériel identique à celui qui lui a été initialement confié, c'est-à-dire correspondant à l’inventaire contradictoire prévu à l’article 5.2.1 supra ;
- toute remise des locaux et installations en l’état initial est à la charge du prestataire, ainsi que les manquants éventuels de matériels ; ces manquants sont évalués à leur valeur résiduelle.
En cas de contestation, un expert est nommé d’un commun accord ; à défaut d’accord, l’affaire est soumise au Juge du contrat, à l’initiative de la partie la plus diligente.
CHAPITRE 9 – OPTIONS
9.1- Les options demandées sont énoncées ci-dessous :
1/ Portage intercommunal de repas.
Confection des repas en liaison froide, pour un service 7 jours sur 7. Les repas du week-end seraient livrés le samedi matin ; les repas des jours fériés seraient livrés la veille. La livraison serait effectuée par la collectivité.
Soit 10 000 repas en liaison froide par an.
2/ 20% de produits bio au restaurant scolaire (fruits et légumes).
3/ 10% de produits bio au restaurant scolaire (fruits et légumes).
4/ 20% de produits bio à l’EHPAD (fruits et légumes).
5/ 10% de produits bio à l’EHPAD (fruits et légumes).
6/ 20% de produits bio pour le portage intercommunal à domicile (fruits et légumes).
7/ 10% de produits bio pour le portage intercommunal à domicile (fruits et légumes).
8/ Fourniture de bouteilles d’eau de source pour les repas de l’EHPAD.
9/ Fourniture des repas reconstitués sur prescription médicale.
CHAPITRE 10 - PRIX PAYÉ PAR LA COLLECTIVITÉ AU PRESTATAIRE
10.1- Dispositions financières
10.1.1- Prix des prestations
En contrepartie des prestations fournies au titre des présentes, la Collectivité s’engage à régler les prix proposés par le soumissionnaire retenu et figurant dans l’acte d’engagement annexé.
Ces prix sont basés sur la fréquentation totale de 74 143 repas environ par an et 12 250 fruits biologiques à la récré.
10.1.2- Révision
Le prix ci-dessus pourra être ajusté au 1er septembre de chaque année par référence à l’indice INSEE « repas servis dans les cantines d’entreprises ou d’administrations ».
10.2- Dispositions fiscales
10.2.1
Conformément aux dispositions de l’article 85 bis de l’annexe III du Code Général des Impôts, le présent marché sera déposé à la diligence du prestataire dans le délai de rigueur d’un mois de son approbation auprès du Service des Impôts dont dépend la Collectivité, cette dernière s’engageant à fournir au prestataire toutes les indications nécessaires pour que le présent marché puisse être déposé dans les délais prescrits auprès du Service des Impôts dont il relève.
10.2.2
Le présent marché étant conclu sous les conditions prévues par l’article 85 bis précité, les prestations de restauration seront facturées aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
10.3- Facturation
Les prestations de restauration d’un mois donné sont facturées par le prestataire dans les premiers jours du mois suivant à partir de l’état des repas servis, émargé par le représentant de la Collectivité.
A la demande de la Collectivité, le prestataire établira une facture pour l’EHPAD, 3 factures pour la Commune : dont une au titre du restaurant scolaire, une au titre de l’Accueil de loisirs et une au titre de la distribution de fruits bio à la récré, une facture pour le CCAS au titre du portage intercommunal de repas à domicile.
10.4- Paiement
Les prestations facturées par le prestataire sont payables selon les règles de la Comptabilité Publique par la Collectivité qui s’engage à ce que le règlement effectif par la Trésorerie de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine n’excède pas un délai supérieur à 30 jours à compter de la remise de la facture par le prestataire.
La Collectivité se libérera des sommes dues en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert au nom du prestataire sous sa désignation commerciale, en indiquant :
- établissement bancaire,
- code banque,
- code guichet,
- n° de compte,
- clé R.I.B.
CHAPITRE 11- RESPONSABILITÉS
11.1- Utilisation des locaux, agencements, matériels et mobiliers
11.1.1
La Collectivité garantit au prestataire en permanence l’utilisation paisible et continue des locaux, agencements, matériels et mobiliers dont le prestataire usera avec le même soin que s’ils étaient sa propriété.
11.1.2
En cas de survenance, dans les locaux de la Collectivité, de tout trouble d’interruption de jouissance, notamment d’interruption dans la fourniture d’une source d’énergie quelle qu’elle soit, de fonctionnement des agencements et matériels défectueux, de vol par effraction, les obligations du prestataire seront suspendues de plein droit et sans que sa responsabilité puisse être engagée, quelle que soit la cause de tels évènements et même s’ils présentent les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit.
Toutefois, le prestataire aura l’obligation d’assurer un service minimum par la livraison d’un repas froid.
11.1.3
Les parties déclarent que l’ensemble du présent article est déterminant dans l’engagement du prestataire au titre des présents et conviennent d’appliquer en conséquence l’article 12 alinéa 4 du nouveau Code de Procédure Civile.
11.2- Discipline du restaurant
Le respect par les convives fréquentant le restaurant de la réglementation en vigueur et des dispositions du règlement intérieur, se rapportant à l’objet des présentes, relève de la responsabilité de la Collectivité.
La Collectivité s’engage à porter, en temps utile, à la connaissance du prestataire toutes réglementations et stipulations conventionnelles à respecter par elle- même, son personnel et ses fournisseurs.
11.3- Conditions d’accès à la Cuisine Centrale
Les parties conviennent que ne peuvent accéder à la zone technique comprenant les lieux de stockage, de lavage, de confection et de distribution des repas que :
- le personnel du prestataire,
- le personnel et les représentants de la Collectivité dûment habilités à cet effet,
- les fournisseurs du prestataire,
- les fournisseurs de la Collectivité chargés de toutes opérations de réparations d’entretien ou autres.
CHAPITRE 12 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci- dessous :
1- l’acte d’engagement
2- le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Le prestataire (1) Pour la Commune de
St Pierre de Plesguen, (1)
Le Maire,
1. (1) mention manuscrite « lu et approuvé », date, cachet et signature.
ANNEXE À L’ACTE D’ENGAGEMENT
OFFRE DE BASE :
Désignation PRIX unitaire H.T. TVA (5,5%) TOTAL T.T.C. unitaire Nombre de repas TOTAL T.T.C. annuel
Fabrication Repas
Maternelle 11 426
Fabrication Repas
Primaire 16 906
Fabrication Repas Centre de loisirs 2 942
Fabrication Repas adulte Restaurant scolaire et Centre de loisirs 1 979
Petit-Déjeuner résident MAPA 7 665
Fabrication et livraison Déjeuner résident MAPA 8 395
Goûter résident MAPA 7 665
Fabrication et livraison Dîner résident MAPA 7 665
Apéritif résident MAPA 1 300
Fabrication des repas dans le cadre
du portage inter-communal des repas 9 500
Coût annuel de la prestation :
Coût de l’offre de base sur 5 ans :
OPTIONS :
Options TOTAL H.T. TVA (5,5%) TOTAL T.T.C. unitaire TOTAL T.T.C. annuel
Option 1 : fabrication des repas selon la liaison froide 7 jours sur 7 pour le portage inter-communal
10 000
Option 2-1 : fabrication d’un repas maternelle comprenant 20% de produits bios au restaurant scolaire
11 426
Option 2-2 : fabrication d’un repas primaire comprenant 20% de produits bios au restaurant scolaire
16 906
Option 3-1 : fabrication d’un repas maternelle comprenant 10% de produits bios au restaurant scolaire
11 426
Option 3-2 : fabrication d’un repas primaire comprenant 10% de produits bios au restaurant scolaire
16 906
Option 4 : fabrication et livraison d’un repas comprenant 20% de produits bios à l’EHPAD pour le déjeuner 8 395
Option 5 : fabrication et livraison d’un repas comprenan 10% de produits bios à l’EHPAD pour le déjeuner 8 395
Option 6 : fabrication et conditionnement d’un repas comprenant 20% de produits bios pour le portage intercommunal des repas 9 500
Option 7 : fabrication et conditionnement d’un repas comprenant 10% de produits bios pour le portage intercommunal des repas 9 500
Option 8-1 :
Fourniture de bouteilles d’eau de source pour le déjeuner
8 395
Option 8-2 :
Fourniture de bouteilles d’eau de source en bouteille pour le dîner
7 665
Option 9-1 : Fourniture du déjeuner reconstitué sur prescription médicale
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Option 9-2 :
Fourniture du dîner reconstitué sur prescription médicale
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Coût annuel des options :
Option 1
Option 2-1
Option 2-2
Option 3-1
Option 3-2
Option 4
Option 5
Option 6
Option 7
Option 8-1
Option 8-2
Coût des options sur 5 ans :
Option 1
Option 2-1
Option 2-2
Option 3-1
Option 3-2
Option 4
Option 5
Option 6
Option 7
Option 8-1
Option 8-2
Redevance par repas préparé au restaurant scolaire :
Variantes éventuelles proposées :
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